Si vous pensez avoir été victime de discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, l’âge, le sexe ou le handicap dans les programmes ou activités du GPA, vous pouvez déposer une plainte dans le délai prévu par la loi. Pour plus d’informations, consultez la «Procédure pour les plaintes/griefs pour discrimination de non-employés.» ou contactez le coordinateur de non-discrimination identifié ci-dessous.

Toute personne qui dépose une plainte ou témoigne, assiste ou participe à une enquête, une procédure ou une audience en matière de non-discrimination ne peut être intimidée ou faire l’objet de représailles de la part du Ministère dans le but d’interférer avec un droit ou un privilège garanti par le Ministère. Loi sur les droits civils de 1964, article 504, ou toute autre loi sur les droits civils.